CONFÉDÉRATION PARLEMENTAIRE DES AMÉRIQUES (COPA)


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée générale est l'organe suprême de la COPA. Elle est composée des délégations des congrès et des assemblées parlementaires des États unitaires, fédéraux, fédérés et associés, des parlements régionaux et des organisations interparlementaires des Amériques.

Elle a notamment pour fonctions :

a. de débattre de questions qui se rapportant aux champs d'intérêt de la COPA;

b. d’approuver, de façon consensuelle, les recommandations qui expriment les point de vue de la COPA;

c. d’entériner la nomination des membres du Comité exécutif de l'organisation.

L'Assemblée générale se réunit préférablement tous les douze mois à l'invitation d’un congrès ou d'une assemblée parlementaire des Amériques.

Les délégations qui participent aux assemblées générales doivent respecter les principes de l'équité entre les sexes et du pluralisme politique.

© Assemblée nationale du Québec