CONFÉDÉRATION PARLEMENTAIRE DES AMÉRIQUES (COPA)


COMMISSIONS DE TRAVAIL THÉMATIQUES DE LA COPA

Les commissions de travail thématiques de la COPA ont pour objectifs d’assurer, en fonction de leurs champs de compétences respectifs, notamment le suivi du processus de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) qui a été mis en œuvre dans le cadre des Sommets des Amériques et de tout autre dossier qui peut leur être confié par le Comité exécutif.

Également, les commissions permettent une plus grande participation des parlementaires à différents domaines de travail et de resserrer les liens entre ceux possédant une spécialisation technique ou ceux faisant partie de commissions parlementaires qui abordent des thèmes similaires.

Les commissions tiennent leurs travaux en réunion ordinaire lors des Assemblées générales. Elles peuvent également se réunir à l’initiative du président, notamment en marge d’activités interaméricaines ou internationales portant sur des thèmes relevant de leurs compétences.

Les commissions produisent des rapports sur des questions liées à leurs domaines de compétence et présentent des recommandations, des motions ou des avis à l’Assemblée générale pour discussion et approbation.

Chaque commission est dotée d’un Bureau. Il est composé d’un président, d’un vice-président et de rapporteurs, dont le nombre peut varier selon les circonstances. Le Bureau est appuyé administrativement par une des trois unités de secrétariat.

RÈGLEMENT DES COMMISSIONS

Les six commissions de travail thématiques permanentes de la COPA sont:

I.- La Commission de la démocratie et de la paix, qui examine les questions touchant le renforcement et la promotion de la démocratie et de l'État de droit, l’actualité politique et parlementaire ainsi que les missions d’observation électorale et la promotion de la paix dans les Amériques;

II.- La Commission de l'économie, du commerce, du travail, de la compétitivité et des blocs commerciaux, qui examine les questions économiques et commerciales, incluant tous les aspects de l'intégration économique des Amériques, les politiques d'investissement, les questions relatives au travail, ainsi que les questions liées à l'agriculture, à la pêche, à l'exploitation des ressources naturelles et au tourisme;

III.- La Commission de l'éducation, de la culture, de la science et de la technologie, qui examine les questions relatives à l'éducation, à la jeunesse, à la science et à la technologie, à la promotion de la culture, à la défense de la diversité culturelle ainsi qu’à la préservation du patrimoine linguistique dans les Amériques;

IV.- La Commission de la santé et de la protection sociale, qui examine les questions liées à la santé, aux mesures de protection sociale et aux politiques visant l’éradication de la pauvreté;

V.- La Commission de l'environnement et du développement durable, qui examine les questions touchant la qualité de l’environnement, la préservation de la biodiversité, l’utilisation durable des ressources et le développement urbain ainsi que les questions liées à la gestion des catastrophes ayant des conséquences environnementales;

VI.- La Commission des droits de la personne, des peuples autochtones et de la sécurité des citoyens, qui examine la situation des droits de la personne, en particulier les droits des peuples autochtones, des afro-américains et des réfugiés, de même que les questions relatives aux migrations et à la promotion de la sécurité des citoyens dans les Amériques.

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