HISTORIQUE

Voir aussi > Tableau-synthèse :  Repères historiques

C'est lors du premier Sommet des Amériques, tenu à Miami en 1994, que les chefs d'État et de gouvernement de 34 des 35 pays du continent ont relancé la coopération interaméricaine et, en particulier, ont proposé la création, pour l'horizon 2005, de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), qui devrait s'étendre de l'Alaska à la Terre de Feu. Ils ont réaffirmé cet engagement à l'occasion des Deuxième et Troisième Sommets des Amériques qui se sont déroulés à Santiago au Chili en avril 1998 et à Québec en avril 2001.

Les parlements, institutions clés de la démocratie représentative, sont directement concernés par la mise en place des processus d'intégration économique régionaux qui, à long terme et par divers moyens, seront appelés à modifier le contexte régional et hémisphérique. Ces processus auront des effets non négligeables sur le développement social et économique des populations concernées.

C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale du Québec a convié à Québec, du 18 au 22 septembre 1997, les membres des parlements des États unitaires, fédéraux et fédérés, des parlements régionaux et des organisations interparlementaires du continent à participer à une conférence sous le thème «Les Amériques de 2005: démocratie, développement et prospérité». C'était une première dans l'histoire parlementaire des Amériques.

Plus de 400 parlementaires provenant de 28 pays des Amériques ont ainsi, grâce à cette initiative, partagé leurs points de vue sur les enjeux et les impacts du processus d'intégration économique des Amériques et ont réfléchi sur les moyens d'action dont ils disposent pour faire face à ces nouvelles réalités hémisphériques.

À l'issue de cette première Conférence, les parlementaires des Amériques ont convenu dans la Déclaration finale de créer un Comité directeur chargé d'étudier les modalités favorisant l'établissement d'un dialogue parlementaire interaméricain permanent.

Le Comité directeur de la COPA s'est réuni, depuis, à deux reprises, soit à San Juan, Puerto Rico en mai 1998, à l'invitation des présidents de l'Assemblée législative de Puerto Rico, et à La Antigua, Guatemala, l'année suivante, sous les auspices du Parlement centraméricain. C'est à ce moment qu'il a été décidé que le Comité directeur se constitue en Comité exécutif.

Puerto Rico a été l'hôte, en juillet 2000, de la deuxième Assemblée générale qui avait pour thème « Construire une communauté des Amériques équitable et prospère ». On y a procédé à l'adoption des principes directeurs qui définissaient la mission de l'organisation, ses objectifs et ses modalités de fonctionnement. Dès lors, la COPA devenait un forum interparlementaire permanent composé d'une assemblée générale, d'un comité exécutif, d'un réseau de femmes parlementaires et d'un secrétariat permanent.

À la veille du Troisième Sommet des Amériques, en avril 2001, à Québec, la COPA a organisé une réunion extraordinaire dans le but d'adopter une position commune sur le renforcement de la démocratie et sur le rôle que les parlements doivent jouer dans les négociations de la Zone de libre-échange des Amériques. La Déclaration parlementaire de Québec a réaffirmé la nécessité et la volonté que les parlementaires de tous les pays des Amériques soient associés aux processus d'intégration économique en privilégiant un dialogue soutenu avec les instances exécutives, notamment lors des Sommets des chefs d'État et de gouvernement. Les parlementaires se sont, de plus, engagés à mettre en oeuvre un plan d'action pour renforcer la démocratie dans les Amériques.

Rio de Janeiro, au Brésil, accueillait la 3^e Assemblée générale de la COPA, du 17 au 21 novembre 2001. Préoccupés par les conséquences sur les populations de la mise en place éventuelle de la Zone de libre-échange des Amériques, les parlementaires ont été invités à prendre position sur divers thèmes.

Cette assemblée a permis l'adoption de nouveaux statuts, assurant ainsi une identité juridique à l'organisation, ainsi que d'un plan de financement. De même, elle a confié au Comité exécutif la mise sur pied de commissions de travail thématiques. Enfin, la Conférence parlementaire des Amériques est devenue la Confédération parlementaire des Amériques, confirmant un caractère plus permanent à la COPA.

Le Comité exécutif de la COPA s'est réuni à Mexico, du 1^er au 3 mai 2002. Parmi les sujets abordés mentionnons, entre autres, la mise en oeuvre des nouveaux statuts, le lancement des activités des commissions de travail thématiques, ainsi que les modalités de fonctionnement des Secrétariats de la COPA situés au Mexique, au Brésil et au Québec.

La 4^e Assemblée générale de la COPA s’est tenue à Ixtapan de la Sal, dans l’État de Mexico au Mexique, du 24 au 27 novembre 2002. Quelque 278 parlementaires provenant de 22 pays et représentant 68 assemblées parlementaires, parlements régionaux et organisations interparlementaires du continent se sont alors réunis afin de discuter des stratégies parlementaires pour la promotion d’un développement équitable dans les Amériques. C’est également à cette occasion que se sont réunies, pour la première fois, les six commissions permanentes de la COPA récemment mises sur pied.

Dans la Déclaration finale de l’Assemblée générale, qui reprend les principales conclusions des commissions permanentes, les parlementaires ont affirmé leur souhait que l’intégration continentale soit équitable et qu’elle ne se fasse pas exclusivement dans une perspective économique. Ils ont affirmé la nécessité d’impliquer les parlementaires au processus de négociation de la ZLEA afin de combler le déficit démocratique. Les statuts de la Confédération ont également été modifiés afin de renforcer les pouvoirs du Comité exécutif et de créer un poste de trésorier parlementaire.

En février 2003, le comité exécutif de la Confédération s’est réuni à Isla Margarita, au Venezuela. Les membres présents ont alors adopté le nouveau règlement sur le fonctionnement des commissions de travail thématiques.

Du 27 au 29 août 2003, le Congrès national de l’Équateur a organisé, en collaboration avec le Parlement andin, une rencontre de la Commission de la ZLEA, de l’économie, du commerce, du travail et de la migration dont le thème était le rôle des parlementaires face à la Zone de libre-échange des Amériques. Il s’agissait de la première rencontre d’une commission de la COPA à se tenir hors du cadre des Assemblées générales. La déclaration finale qui a été rédigée à cette occasion enjoint la COPA à développer une stratégie de présence et de participation active aux forums internationaux de négociation de la ZLEA.

La 5^e Assemblée générale de la COPA a eu lieu à Caracas, au Venezuela, du 23 au 27 novembre 2003. À cette occasion, près de 180 parlementaires provenant d’une vingtaine de pays se sont réunis afin de faire le suivi des négociations de la ZLEA et de débattre du projet de créer un Parlement des Amériques.

Dans le cadre de cet événement, les parlementaires réunis en plénière ont apporté des modifications aux statuts de l’organisation. Il ont également adopté une recommandation qui exprime la volonté des parlementaires d’être associés directement au processus de négociation de la ZLEA, en participant notamment aux travaux du Comité tripartite, composé de l’Organisation des États américains (OEA), de la Banque interaméricaine de développement (BID) et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Il a été décidé que M^me Maria José Maninha, membre de la Chambre des députés du Brésil et première vice-présidente de la COPA, accéderait à la présidence de l’organisation dans les 90 jours suivant l’Assemblée générale et que M. Guillermo Landázuri Carillo, président du Congrès national de l’Équateur, lui succéderait au poste de premier vice-président.

En mars 2004, le Comité exécutif de la COPA s’est réuni à Brasilia, capitale du Brésil. La présidente de la COPA, M^me Maria José Maninha a présenté son plan d’action dans lequel elle s’est engagée à tenir la prochaine Assemblée générale à Foz do Iguaçu, Brésil, en mai 2005. Le Comité exécutif a adopté une résolution sur la situation politique en Haïti ainsi qu’une résolution concernant la mise sur pied de missions d’observation électorale de la COPA.

Les 24 et 25 septembre 2004, les membres du Comité exécutif de la COPA se sont réunis à San Juan, Puerto Rico afin de prendre connaissance du compte rendu des activités de la présidence et de préparer la 6^e Assemblée générale. Le dernier numéro de la revue COPA Magazine a également été lancé à cette occasion.

Du 4 au 6 mars 2005, le Comité exécutif de la COPA s’est réuni à La Havane, à Cuba. Les membres ont notamment procédé à l’approbation du rapport de la mission de bons offices de la COPA en Haïti, réalisée du 12 au 15 novembre 2004. Le Comité exécutif a également discuté de l’organisation et du programme de la 6^e Assemblée générale de la COPA.

La 6^e Assemblée générale de la COPA a eu lieu à Foz do Iguaçu, au Brésil, du 6 au 11 mai 2005. Quelque 200 parlementaires provenant de 25 pays se sont alors réunis afin de discuter notamment des impacts des migrations dans le contexte de l'intégration continentale, de la situation politique en Haïti et de la protection de la diversité culturelle. À cette occasion, M. Guillermo Landázuri, député du Congrès national de l’Équateur, a accédé à la présidence de la COPA. Sur proposition de la Commission de la démocratie et de la paix, les participants à l’Assemblée générale ont adopté le Règlement des missions d’observation électorale de la COPA.

Le Comité exécutif de la COPA s’est réuni à deux reprises au cours du terme 2005-2006. Une première réunion s’est déroulée à Quito, en Équateur, les 18 et 19 août 2005. À cette occasion, le président a présenté son plan stratégique 2005-2006. Également, deux résolutions portant sur la situation politique en Haïti et en Bolivie ont été adoptées, ayant pour objet d’offrir à ces pays l’envoi par la COPA de missions d’observation électorale. Les parlementaires ont également pris part à un séminaire portant sur les migrations et le développement économique.

Le Comité exécutif de la COPA s’est à nouveau réuni à Mexico, au Mexique, le 2 mars 2006. Cette réunion a permis de présenter le bilan de la mission d’observation de la COPA réalisée à l’occasion des élections générales anticipées en Bolivie du 18 décembre 2005 et de discuter des pays à privilégier en 2006 pour l’envoi de missions d’observation électorale. Trois recommandations ont été adoptées à cette occasion, portant respectivement sur le respect des droits de la personne, sur la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle et sur l’amorce d’un dialogue officiel avec le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) en vue de parvenir à la création d’une seule organisation responsable du dialogue interparlementaire dans les Amériques.

La 7^e Assemblée générale de l’organisation, qui s’est tenue à Quito, en Équateur, du 29 mai au 3 juin 2006, s’est déroulée sous le thème « Les traités commerciaux et le développement économique dans les Amériques ». Les parlementaires ont également débattu des situations de crise politique dans les Amériques, des missions d’observation électorale de la COPA et des mesures législatives en matière d’éducation, de protection de la diversité culturelle et de santé reproductive. M. Carlos Jiménez Macías, membre du Congrès du Mexique, a succédé à M. Landázuri à la présidence de la COPA.