COMMISSION DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA PAIX
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Activités
Prochaine activité
26 février 2018 - Réunion de la Commission - Ville de Panama, Panama - Dans le cadre de la XVIe Assemblée générale de la COPA
- Thème: table ronde sur les législations électorales dans les Amériques
Dernières activités
12 octobre 2016 - Réunion de la Commission - Salta, Argentine - Dans le cadre de la XVe Assemblée générale de la COPA
- Thème: "Les sanctions et délits en matière électorale"
- Présentation sur les sanctions et les délits en matière électorale (en espagnol seulement) - M. Fernando Agiss, consultant en matière électorale
1er juin 2016 - Réunion de la Commission - Aracajú, Brésil - Dans le cadre de la réunion du Comité exécutif de la COPA
- Thème: "La participation citoyenne"
- Expert invité: Dr. Henry Clay, avocat, expert électoral et président du Barreau du Brésil
9 septembre 2015 - Réunion de la Commission - Guanajuato, Mexique - Dans le cadre de la XIVe Assemblée générale de la COPA
- Ordre du jour
- Thème: "Le rôle des médias de communication dans les campagnes politiques"
- Expert invité: Dr. Francisco Javier Guerrero Aguirre
- Recommandation sur l'envoi d'une mission d'observation électorale au Pérou
- Rapport d'activités 2014-2015 et Plan de travail 2015-2016
4 novembre 2014 - Réunion de la Commission - Asunción, Paraguay - Dans le cadre de la XIIIe Assemblée générale de la COPA
- Ordre du jour
- Thème: "Le Traité sur le commerce des armes et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions"
- Conférencières invitées:
- Mme Simonetta Grassi, coordonnatrice globale pour le projet sur les armes de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC);
- Mme Lucia Gómez Cónsoli, coordonnatrice régionale pour le projet sur les armes pour l’Amérique latine et les Caraïbes de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC).
- Présentation:
- " Le cadre juridique international contre la criminalité transnationale organisée et le trafic d'armes à feu" (en espagnol)
- "Analyse régionale des cadres normatifs et de la mise en oeuvre du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, en complément de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée" (en espagnol)
- Résolution portant sur le Protocole contre la fabrication et le trafic llicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
- Recommandation sur l'envoi d'une mission d'observation électorale au Mexique
- Rapport d'activité 2013-2014 et plan de travail 2014-2015
15 octobre 2013 - Réunion de la Commission - Brasília, Brésil - Dans le cadre de la XIIe Assemblée générale de la COPA
- Ordre du jour
- Thème: "Le Traité sur le commerce des armes et le Protocole contre la fabrication et le trafic illégal d’armes à feu"
- Conférencières invitées:
- Mme Simonetta Grassi, coordonnatrice globale pour le projet sur les armes de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC);
- Mme Lucia Gómez Cónsoli, coordonnatrice régionale pour le projet sur les armes pour l’Amérique latine et les Caraïbes de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC).
- Présentation:
- Résolution portant sur le Traité sur le commerce des armes
21 avril 2013 - Mission d'observation électorale au Paraguay - Élections générales
- Recommandation sur l'envoi d'une mission d'observation électorale au Paraguay
- Communiqué de presse - arrivée - 16 avril 2013
- Communiqué de presse - conclusion - 22 avril 2013
1er juillet 2012 - Mission d'observation électorale au Mexique - Élections présidentielle et législatives
- Recommandation sur l'envoi d'une mission d'observation électorale au Mexique
- Commmuniqué de presse - arrivée - 27 juin 2012
- Communiqué de presse - final - 2 juillet 2012
- Rapport complet de la mission
12-13 avril 2012 - Réunion de la commission - Santa Fe, Argentine
- Programme
- Outil d'autoévaluation à l'usage des parlements des Amériques - Version présentée aux membres de la commission durant la réunion.
8 septembre 2011 - Réunion de la commission - Dans le cadre de la XIe Assemblée générale de la COPA, Ville de Québec, Canada
- Ordre du jour
- Présentations:
- "L'observation électorale internationale" - M. Jacques Drouin, Directeur général des élections du Québec (DGE)
- "Élections au poste de gouverneur de l'État de México - Présentation de la mission d'observation électorale" (en espagnol) - Mme Zulma Gómez Cáceres, Sénatrice, Congrès du Paraguay
- "Les missions d'observation électorale - L'expérience de l'OÉA en Amériques latine et dans les Caraïbes (en espagnol)" - M. Pablo Gutiérrez, Directeur du département pour la coopération et l'observation électorale, Organisation des États américains (OÉA)
- Plan de travail 2011-2012
6 septembre 2011 - Atelier sur les critères de la démocratie - Dans le cadre de la XIe Assemblée générale de la COPA, Ville de Québec, Canada
- Ordre du jour
- La contribution parlementaire à la démocratie : des critères pour les parlements des Amériques - Version adoptée en plénière, le 9 septembre 2011, dans le cadre de la XIe Assemblée générale de la COPA, Québec, Canada.
- Présentations:
- "La contribution parlementaire à la démocratie: ébauche de critères pour les parlements des Amériques", Mme Diane Sheinberg, Programme des Nations unies pour les développement (PNUD)
- "Consensus international concernant les standards pour des parlements démocratiques" (version anglaise) - M. Andrew Mandelbaum, National Democratic Institute (NDI)
18 novembre 2010 - Réunion de la commission - Dans le cadre de la Xe Assemblée générale de la COPA, Mar del Plata, Argentine
- Ordre du jour
- Plan de travail 2010-2011
- "Consensus international concernant les standards pour les parlements démocratique" (version anglaise) - M. Marc Hanson, National Democratic Institute (NDI)
